Conditions

Nous proposons exclusivement le service de livraison de chalets pour les clients séjournant à De Huttenheugte.

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Les services de restauration peuvent être commandés pendant votre séjour à partir de 2 personnes et seront livrés au chalet le jour de livraison choisi.

Commandez à temps et vérifiez nos délais de livraison. Nous facturons 5,- € de frais de service pour la collecte, l'emballage et la livraison.

Si vous dépensez plus de € 25, - nous ne facturons pas de frais de service.

Indiquez toujours votre nom, votre adresse et votre numéro de chalet. Si vous ne connaissez pas encore le numéro du cottage, veuillez indiquer le numéro de réservation Center Parcs.



Nous ne vendons pas de boissons alcoolisées aux personnes âgées de moins de 18 ans.

Confidentialité et sécurité

Lors de l'inscription unique, une quantité limitée de données personnelles est stockée dans un environnement sécurisé (nom, adresse, numéro de téléphone, etc.). Puisque le paiement a lieu en dehors de ce magasin, sur la plateforme de Multisafe Pay ou PayPal, aucune donnée financière ne sera stockée chez Deli Food Store. Multisafe Pay et PayPal sont synonymes de traitement sécurisé des paiements en ligne, le paiement s'effectue via le protocole https, vous pouvez le vérifier (lors du paiement) dans la barre d'adresse de votre navigateur.

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Expédition et livraison

Les services de restauration sont livrés le jour de livraison que vous avez indiqué.

Si vous commandez avant 14h00, les produits d'épicerie seront livrés à votre chalet avant 18h00 le jour même.

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Conditions générales 

Table des matières :

Article 1 - Définitions

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Article 3 - Applicabilité

Article 4 - L'offre

Article 5 - L'accord

Article 6 - Droit de retrait

Article 7 - Frais en cas de retrait

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

Article 9 - Le prix

Article 10 - Conformité et garantie

Article 11 - Livraison et exécution

Article 12 - Paiement

Article 13 - Procédure de plainte

Article 14 - Litiges

Article 15 - Dispositions complémentaires ou différentes

 

Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification suivante :

  1. Délai de grâce: le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;
  2. Consommateur: la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'un commerce et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
  3. Jour: jour calendaire ;
  4. Opération de durée: un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est étalée dans le temps ;
  5. Support durable: tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à permettre une consultation ultérieure et une reproduction inaltérée des informations stockées.
  6. Droit de rétractation: la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ;
  7. Entrepreneur: personne physique ou morale qui offre des produits et/ou des services aux consommateurs à distance ;
  8. Contrat à distance: un accord par lequel il est fait usage exclusif d'une ou plusieurs techniques de communication à distance dans le cadre d'un système organisé par le professionnel pour la vente à distance de produits et/ou de services, jusqu'au moment où l'accord est conclu ;
  9. Technique de communication à distance: moyen qui peut être utilisé pour conclure un accord, sans que le consommateur et l'entrepreneur soient ensemble dans la même pièce au même moment.

 

Article 2 - Identité de la société

Magasin d'alimentation Deli

Reindersdijk 55

7751 SH Dalen

Numéro de téléphone : +31 524594620

E-mailadres: [email protected] 

Article 3 - Applicabilité

  1. Ces conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout accord conclu à distance entre l'entrepreneur et le consommateur.
  2. Avant la conclusion de l'accord à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales sont disponibles pour consultation dans les locaux de l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur dans les meilleurs délais, à la demande de ce dernier.
  3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, alors, contrairement à l'alinéa précédent, et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce que le consommateur puisse facilement le stocker sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur, à sa demande, soit par voie électronique, soit par un autre moyen.
  4. Dans le cas où des conditions spécifiques de produits ou de services s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent par analogie et le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable en cas de conditions générales contradictoires.

 

Article 4 - L'offre

  1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.
  2. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci doivent refléter fidèlement les produits et/ou les services. Erreurs ou fautes évidentes dans l'offre engageant l'entrepreneur.
  3. Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier :
  • le prix incluant les taxes ;
  • les frais éventuels de livraison ;
  • la manière dont l'accord sera mis en œuvre et les actions nécessaires à cet effet ;
  • l'applicabilité ou non du droit de rétractation ;
  • le mode de paiement, de livraison et d'exécution de l'accord ;
  • Le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai dans lequel l'entrepreneur garantit le prix ;
  • le niveau du tarif de communication à distance si les coûts d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base normal pour la technique de communication utilisée ;
  • si le contrat est archivé après sa conclusion et, dans l'affirmative, de quelle manière il peut être consulté par le consommateur ;
  • la manière dont le consommateur, avant de conclure le contrat, peut vérifier les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat et, s'il le souhaite, les corriger ;
  • toute autre langue que le néerlandais dans laquelle l'accord peut être conclu ;
  • les codes de conduite auxquels le professionnel est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et
  • la durée minimale du contrat à distance dans le cas d'une transaction prolongée.

 

Article 5 - L'accord

  1. Le contrat est conclu, sous réserve de ce qui est stipulé au paragraphe 4, au moment où le consommateur accepte l'offre et où les conditions de celle-ci sont remplies.
  2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, le professionnel confirmera immédiatement la réception de l'acceptation électronique de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par le professionnel, le consommateur peut dissoudre le contrat.
  3. Si le contrat est conclu par voie électronique, le professionnel prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le transfert électronique des données et assurera un environnement web sécurisé. Si le consommateur a la possibilité de payer par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées.
  4. L'entrepreneur peut - dans le cadre de la loi - informer le consommateur de ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs pertinents pour une bonne conclusion de la distance. Si, sur la base de cette enquête, le professionnel a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande en la motivant, ou d'assortir l'exécution de conditions particulières.
  5. Le professionnel envoie au consommateur les informations suivantes avec le produit ou le service, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les conserver de manière accessible sur un support de données durable :

a. l'adresse de visite de l'établissement commercial du professionnel où le consommateur peut déposer des plaintes ;

b. les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;

c. les informations sur les garanties et les services après-vente existants ;

d. les données visées à l'article 4, paragraphe 3, des présentes conditions, sauf si le professionnel les a déjà fournies au consommateur avant la conclusion du contrat ;

e. les conditions d'annulation de l'accord si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est indéfini.

 

Article 6 - Droit de retrait

A la livraison des produits :

  1. Lors de l'achat de produits, le consommateur peut résilier le contrat sans donner de raison de le dissoudre pendant 14 jours. Cette période commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou une personne préalablement désignée par le consommateur et l'entrepreneur annoncé représentant.
  2. Pendant la période de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour juger s'il souhaite le conserver. S'il utilise son droit de rétractation, il renverra le produit avec tous les accessoires fournis et - si cela est raisonnablement possible - dans l'état et l'emballage d'origine à l'entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.

Lors de la prestation de services :

  1. En cas de prestation de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat, sans donner de raisons, pendant au moins quatorze jours, à compter du jour de la conclusion du contrat.
  2. Pour faire usage de son droit de rétractation, le consommateur se concentrera sur les instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur dans l'offre et/ou au plus tard à la livraison.

 

Article 7 - Frais en cas de retrait

  1. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, seuls les frais de renvoi des biens lui seront facturés.
  2. Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 30 jours suivant le retour ou la rétractation.

 

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

  1. Le professionnel peut empêcher le consommateur de disposer d'un droit de rétractation dans la mesure où cela est prévu aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation n'est valable que si le professionnel a clairement indiqué ce fait au moment de l'offre, ou au moins en temps utile avant la conclusion du contrat.
  2. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :

a. qui ont été créés par le professionnel conformément aux spécifications du consommateur ;

b. qui sont clairement de nature personnelle ;

c. qui ne peuvent être retournés en raison de leur nature ;

d. sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

e. dont le prix est soumis à des fluctuations du marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;

 

Article 9 - Le prix

  1. Pendant la période de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services offerts ne sont pas augmentés, à l'exception des changements de prix dus aux modifications des taux de TVA.
  2. Nonobstant l'alinéa précédent, le professionnel peut offrir à des prix variables des produits ou des services dont les prix sont soumis à des fluctuations du marché financier qui échappent à son contrôle. Ce lien avec les fluctuations et le fait que tous les prix mentionnés sont des prix cibles, seront mentionnés avec l'offre.
  3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion de l'accord ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.
  4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :

a. ils résultent de réglementations ou de dispositions légales ; ou

b. le consommateur est autorisé à résilier le contrat le jour où l'augmentation de prix prend effet.

5. Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA.

 

Article 10 - Conformité et garantie

  1. Le commerçant garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications énoncées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou de facilité d'entretien et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales en vigueur à la date de la conclusion du contrat. Si cela est convenu, l'entrepreneur s'assure également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
  2. Une garantie fournie par le professionnel, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits et prétentions que le consommateur peut faire valoir à l'encontre du professionnel sur la base de l'accord.

 

Article 11 - Livraison et exécution

  1. L'entrepreneur apportera le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes de produits et à l'évaluation des demandes de prestation de services.
  2. Le lieu de livraison est le numéro de bungalow du Center Parcs De Huttenheugte que le consommateur a fait connaître à la société.
  3. Sous réserve de ce qui est indiqué à l'article 4 des présentes conditions générales, l'entreprise exécutera les commandes acceptées avec le jour de livraison spécifié. Si la livraison a été retardée, ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut être exécutée que partiellement, le consommateur en sera informé immédiatement le jour de la livraison. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans pénalité et le droit à toute compensation.
  4. En cas de dissolution conformément au paragraphe précédent, le professionnel remboursera au consommateur la somme versée dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 30 jours suivant cette dissolution.
  5. Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de fournir un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera signalé de manière claire et compréhensible qu'un article de remplacement est livré. Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais de retour sont à la charge de l'entrepreneur.
  6. Le risque d'endommagement et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant pré-désigné et annoncé par l'entrepreneur, sauf accord exprès contraire.

 

Article 12 - Paiement

  1. Pour autant qu'aucune autre date n'ait été convenue, les sommes dues par le consommateur doivent être payées dans les 14 jours suivant le début du délai de réflexion, tel que visé à l'article 6, paragraphe 1. Dans le cas d'un accord portant sur la fourniture d'un service, cette période commence après que le consommateur a reçu la confirmation de l'accord.
  2. Lors de la vente de produits à des consommateurs, les conditions générales ne peuvent jamais stipuler un paiement anticipé supérieur à 50 %. Lorsqu'un paiement anticipé est stipulé, le consommateur ne peut invoquer aucun droit concernant l'exécution de la commande ou du ou des services concernés avant le paiement anticipé stipulé.
  3. Pour les commandes passées par les consommateurs pendant leur séjour à Center Parcs De Huttenheugte, il est également possible d'acheter sur facture, ou sans prépaiement. Le paiement doit être effectué lors de la livraison au cottage ou au plus tard un jour avant le départ dans le magasin d'alimentation sur le lieu de vacances.
  4. Le consommateur a le devoir de signaler immédiatement à l'opérateur les inexactitudes dans les données fournies ou le paiement spécifié.
  5. En cas de non-paiement de la part du consommateur, et sous réserve des restrictions légales, le professionnel a le droit de facturer au consommateur tous les coûts raisonnables portés à sa connaissance à l'avance.

 

Article 13 - Procédure de plainte

  1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de plainte suffisamment connue et traite la plainte conformément à cette procédure.
  2. Les plaintes concernant l'exécution de l'accord doivent être soumises à l'entrepreneur dans un délai raisonnable, pleinement et clairement défini, après que le consommateur a constaté les défauts.
  3. Les plaintes soumises au professionnel recevront une réponse dans un délai de 14 jours, calculé à partir de la date de réception. Si une plainte nécessite un délai de traitement prévisible plus long, le professionnel répondra dans un délai de 14 jours avec un accusé de réception et une indication de la date à laquelle le consommateur peut attendre une réponse plus détaillée.
  4. Si la plainte ne peut être résolue par une consultation mutuelle, un litige survient et est soumis à la procédure de règlement des différends.

 

Article 14 - Litiges

  1. Les contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels se rapportent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais.

 

Article 15 - Dispositions complémentaires ou différentes

Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent se faire au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les conserver de manière accessible sur un support de données durable.